Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS Françoise Thomas Creation, dont le siège social se situe 2 avenue de Marlioz, 73100 Aix les Bains, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro : 841 882 871 ci-après « Françoise Thomas Creation » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.francoisethomas.com dénommée ci-après «l’acheteur».
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (les «CGV») visent à définir les relations contractuelles entre Françoise Thomas Creation, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat de produit ou service (les «produits»), effectué par le biais du site marchand www.francoisethomas.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Françoise Thomas Creation. Françoise Thomas Creation se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Information sur le site et accessibilité de www.francoisethomas.com.
www.francoisethomas.com est un site de commerce électronique qui appartient à Françoise Thomas Creation et est géré par…… L’hébergement du site est assuré par OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Françoise Thomas Creation ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Françoise Thomas Creation ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
Françoise Thomas Creation ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. Françoise Thomas Creation ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Françoise Thomas Creation se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
Article 3 : Caractéristiques des produits proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de www.francoisethomas.com. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs (compte tenu de la différence de définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site internet peuvent différer des couleurs réelles des matières.) Une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Françoise Thomas Creation. A ce titre, Françoise Thomas Creation ne peut être tenue pour responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.
Il est précisé que Françoise Thomas Creation n’accepte que le retour de produits intacts et non utilisés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des produits retournés.
Article 4 : Commandes
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.
En cas de problème d’approvisionnement du produit, Françoise Thomas Creation en informera rapidement le client et lui donnera la possibilité de choisir un autre produit ou d’être remboursé.
Françoise Thomas Creation ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.
Françoise Thomas Creation se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande.
Article 5 : Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC, exprimés en euros pour l’Europe, en dollars pour les Etats-Unis, en livres sterling pour la Grande Bretagne et en Yens pour la Chine. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Les prix indiqués sont hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur. .
Les produits sont payables comptants.
Françoise Thomas Creation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 6 : Modalités de paiement
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose du mode de paiement visé au sein du bon de commande, à savoir par carte bancaire (bleue, visa, Eurocard/Mastercard) et par paypal. Concernant le paiement par carte bancaire, l’acheteur est alors basculé sur le serveur 3DSecure du LCL. Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées au paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires transitent sur le système informatique de Françoise Thomas Creation.
Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site
Françoise Thomas Creation se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Françoise Thomas Creation vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés.
Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Françoise Thomas Creation sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par Françoise Thomas Creation constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou LCL constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et paypal ou LCL.
Article 7 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur, soit Chronopost ou Colissimo. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit sur le site www.francoisethomas.com. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Françoise Thomas Creation ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Article 8 : Colis endommagé
Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant nos bureaux sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme «accepté en l’état». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
Article 9 : Retour / Remboursement
Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande pour retourner votre produit (conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation). Afin d’assurer le retour de votre commande dans les meilleures conditions, Françoise Thomas Creation vous invite à suivre la procédure suivante :
1 – Contactez le service client par email contact@francoisethomas.com afin d’effectuer votre demande de retour en précisant votre numéro de commande.
2 – Un bon de retour Colissimo vous sera alors envoyé par e mail. Le retour se fait aux risques du client.
3 – Vous devez renvoyer votre maroquinerie dans son état d’origine, sans avoir été porté, munie de toutes les étiquettes et cartes fixées ou non et intactes, dans son emballage d’expédition complet à l’adresse suivante : Françoise Thomas Creation, 2 avenue de Marlioz, 73100 Aix les Bains. Françoise Thomas Creation se réserve le droit de ne pas accepter les produits qui ne rempliraient pas ces conditions de retour.
A réception de votre retour, notre service qualité validera la conformité du retour aux critères d’acceptation. Cela donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client c’est-à-dire au prix d’achat du ou des produits acheté(s) hors frais éventuels de livraison. Le retour d’une commande est indiqué comme une opération en négatif. Les remboursements seront effectués selon la méthode de paiement et la devise utilisées lors de l’achat. Françoise Thomas Creation procèdera au remboursement du produit retourné dans un délai maximum de 30 jours après sa réception.
Pour toutes informations et questions, l’équipe de Françoise Thomas Creation est disponible :
par tél. : au 04 79 …. du Lundi au Samedi, hors jours fériés, de 11h à 19h
par e-mail : contact@francoisethomas.com
Article 10 : Carte cadeau
La carte cadeau est valable 1 an à compter de sa date d’émission. La commande totale de produits achetés sur le site ou dans l’atelier boutique de Françoise Thomas Creation avec la carte cadeau comprend le prix du (des) produit(s), les taxes sur les ventes applicables et les frais d’expédition. Si le montant total de la commande est supérieur à celui de la carte-cadeau, le solde restant devra être payé par une des modalités de paiement proposées. À compter de son utilisation, tout solde de la carte-cadeau non utilisé sera conservé pour des achats futurs et ne sera pas repris ni échangé contre de l’argent.
Article 11 : Garanties et limites de responsabilité
La responsabilité de Françoise Thomas Creation à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. Françoise Thomas Creation ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
perte de revenus, de ventes, d’exploitation, de profits ou de contrats, d’économies prévues, de données, de temps de travail, de chance, et notamment de commander un Produit, préjudice moral.
Françoise Thomas Creation ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique de quelle nature que se soit, conçu pour endommager, détruire ou détériorer une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci. Le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout virus ou autre désagrément de programmation.
Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
Françoise Thomas Creation est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies :
ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site
ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (i ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.
En outre, Françoise Thomas Creation garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :
Vice apparent – Vices cachés
La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique contact@francoisethomas.com
Le Client devra se conformer à la procédure relative au droit de rétractation en informant au préalable par tous moyens Françoise Thomas Creation de l’existence de ce vice apparent, afin que le retour puisse être accepté.
Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au service client Françoise Thomas Creation après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.
Article 12 : Loi Applicable
La Vente des produits est soumise à la loi française
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation des CGV, est soumis, à défaut d’accord amiable, au tribunal de Chambéry
ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Merci de préciser également votre numéro de commande
A L’attention de Françoise Thomas Creation, 2 avenue de Marlioz, 73100 Aix les Bains ,France
Courrier électronique : contact@francoisethomas.com
Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:
Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison)
Nom du Client
Adresse du Client :
Signature du Client (si renvoie par la poste)
Date :
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à contact@francoisethomas.com
ou par téléphone au + 00 33 (0)6 08 27 15 40 (appel gratuit depuis la France) .